Régime fiscal du déficit foncier

Le déficit foncier : Pour qui ?

Pour tout propriétaire dont l’objectif est de réduire ses impôts.

Le déficit foncier : Sur quel bien ?

Tout bien immobilier dans l’ancien avec des travaux de réhabilitation.

Comment ça marche ?

  • Investissement dans un programme immobilier nécessitant des travaux de réhabilitation
  • Le coût des travaux de réhabilitation permettra de neutraliser l’ensemble des revenus fonciers (incidence sur l’impôt et les prélèvements sociaux)
  • Cette déduction peut s’imputer sur les revenus globaux à hauteur de 10 700 € les années de levées de fonds
  • L’excédent de déficit foncier non imputé est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes

Conditions

  • Durée : les travaux sont déductibles des revenus fonciers dans la limite de 10 ans
  • Obligation de location nue pendant 3 ans minimum
  • Obligation de déclaration des revenus locatifs au régime réel et non au régime dit micro-foncier

Les avantages de ce dispositif

  • Gain fiscal pouvant aller jusqu’à plus de 55%
  • Non concerné par le plafonnement des niches fiscales
Régime fiscal du déficit foncier
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Bénéficier d’un avantage fiscal

Déficit foncier

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